Le groupe Front de Gauche s'est exprimé à l'occasion du vote du budgétaire primitif 2016 de la ville de Montigny lors du dernier conseil municipal ce jeudi 31 mars.
A noter que nous y avons appris avec stupeur que le salon du polar n'aurait pas lieu en 2016. 

"M. Le Maire, chers collègues,

Comme vous le savez, les services publics mis en œuvre par la commune jouent un rôle fondamental pour répondre aux besoins des habitants. Chacun et chacune les utilise au quotidien dans tous les domaines. Ces services dynamisent l’économie, soutiennent la croissance et constituent un rempart à la crise sociale actuelle. Ils participent souvent à la solidarité nationale en lieu et place de l’État.

Ces services essentiels sont aujourd’hui dans le collimateur du gouvernement qui veut les privatiser pour mieux répondre aux appétits du capitalisme. On mesure l’ampleur du pactole quand on sait que les collectivités locales assurent 73% de l’investissement public.

Pour pousser les élus locaux à confier au secteur privé les prestations actuellement assurées par les collectivités territoriales, le gouvernement entreprend d’asphyxier financièrement les collectivités en les privant de la fiscalité sur les entreprises, en réduisant les dotations de l’État et en transférant ses compétences sans contrepartie financière.

La réforme des rythmes scolaires l’illustre parfaitement. Si à l’origine, la loi devait apporter un plus aux enfants en terme éducatif, il s’avère que les derniers dispositifs d’État favorisent un assouplissement des taux d’encadrement des temps d’activités périscolaires, alors que les études déplorent l’impact négatif de ces dispositifs sur les conditions d’accueil des enfants, qui plus est sur les conditions de travail des agents et donc sur l’efficacité et la qualité de service public.

M. Le député-maire, à la lecture du courrier que vous avez adressé à la population concernant les impôts locaux, les élus du groupe Front de Gauche ont pu constater que vous adoptez leurs constats vis à vis des réformes budgétaires entreprises par l’État conduisant les collectivités dans l’impasse. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette déclaration.

Aussi, suite à l’annonce faite dernièrement par le ministre des Finances d’un déficit public moindre pour 2015 que prévu, nous vous demandons d’intervenir au Parlement afin que cette réserve serve à desserrer l’étau financier dans lequel se trouvent les collectivités et demander une correction à la baisse de la Dotation globale de fonctionnement.

Concernant les dépenses de fonctionnement :

Les élus du groupe Front de Gauche voteront favorablement pour le chapitre 11, bien qu’ils mesurent l’impact des diminutions sur les prestations de service rendues à la population et de ce fait, les difficultés rencontrées par les agents territoriaux pour mettre en œuvre des services publics de qualité. Nous constatons également la prise en compte de notre positionnement de l’an dernier sur l’article 60636 relatif aux vêtements de travail en augmentation de 4.7%. Cependant, nous constatons que l’article 6231 (annonces et insertions) connait également une hausse de 7.68%.

Prévoyez-vous Monsieur le maire l’embauche d’agents ? Ce que ne prévoit pas le chapitre 12 qui est en baisse. Ou, existerait-il un turnover important des agents à la mairie de Montigny ?

Comme nous l’avions contractualisé entre les deux tours des élections municipales, il n’est nullement question pour les élus du groupe Front de Gauche de faire des agents territoriaux une variable d’ajustement budgétaire. S’il est vrai que nous n’avons pas à ce jour le compte administratif 2015 disponible afin de mieux appréhender les dépenses réelles effectuées, il n’en est pas moins vrai que la décision budgétaire modificative n°1 de septembre dernier, nous laisse interrogatif sur le chapitre 12.En effet, si l’on prend en référence le BP 2015 et la décision modificative N°1 il s’avère qu’il existe une forte réduction de 8.59% du chapitre 64111 relatif à la rémunération des agents titulaires alors que parallèlement la rémunération des agents non titulaires augmente de 35.89%.

Cette ligne budgétaire est par ailleurs confirmée par la ligne 64731 (paiement des indemnités chômage) qui augmente de 83.22%. Prévoyez-vous, M. le député-maire la non-reconduction de nombreux contrats ?

La réduction de la ligne 64111 est d’autant plus surprenante que la valeur du point d’indice va progresser très légèrement en octobre 2016, insuffisamment du reste pour les élus de notre groupe. Si ce budget avait pour conséquence de détruire l’emploi public, cela augmentera le malaise au sein du personnel, qui doit déjà œuvrer avec des équipes incomplètes. Ces raisons conduiront donc les élus du groupe du Front de Gauche à s’abstenir sur le chapitre 12.

En outre, ne pensez-vous pas, qu’en cette période, notre ville a particulièrement besoin de personnels titulaires, qualifiés et de proximité, connaissant bien les habitants. Vous le savez certainement, l’obtention des concours œuvre à la qualification des agents. Aussi nous ne comprenons pas pourquoi la réussite aux concours n’est pas systématiquement reconnue à Montigny, et la nomination des agents trop souvent refusée. 

Au sein de l’article 65, la subvention à la caisse des écoles ne nous parait pas à la hauteur des besoins. En effet, ce montant de subvention était attribué depuis bien avant 2010, or la caisse des écoles connait un développement important de son activité, à travers notamment, le Programme de réussite éducative. Les désengagements successifs de l’État sur ce programme, bien que celui-ci soit un apport primordial pour la réussite éducative des enfants, ont imposé une participation financière des communes, ce que Montigny-lès-Cormeilles a effectué en 2014. Aussi, nous ne comprenons pas la baisse de subvention d’une hauteur de 35000€ pour les deux années consécutives que sont 2015 et 2016 au risque de voir cette structure rencontrer des difficultés. Nous demandons donc que ce point soit éclairci.

Concernant les dépenses d’investissement :

Nous notons que la présentation budgétaire est plus claire que l’an passé et nous ne pouvons que nous féliciter de disposer d’une lecture plus précise des projets d’investissement. Notre groupe rappelle que nous souhaitons être informé de la globalité des investissements prévue lors de ce mandat afin de participer activement à sa conception. Aussi, deux questions se posent pour le présent budget:

1. La commune a mis en place les tableaux numériques interactifs (TNI) dans les écoles primaires grâce à des financements extérieurs comme la réserve sénatoriale de M. Hue et parlementaire dont vous disposez. Nous nous demandons, au regard de l’évolution des logiciels et de la technologie, si la commune a les moyens humains et financiers pour assurer la gestion et le bon fonctionnement sur le long terme de ces nouveaux moyens pédagogiques. Ce point est d’autant plus important, que ces tableaux semblent devoir également s’installer dans les classes maternelles. Ce projet est d’autant plus essentiel à aborder que les études relatives à ces moyens pédagogiques restent pour le moins prudentes sur les résultats scolaires des enfants.

2. La deuxième question est relative aux locaux administratifs dont l’implantation est prévue sur le site du centre technique municipal (CTM), rue de la République.

L’arrêté préfectoral N°08-421 du 6 août 2008 dont j’ai la copie précise dans l‘article 3 que « l’usage des terrains concernés par les servitudes par quelque personne physique ou morale, publique ou privé, devra toujours être compatible avec la pollution résiduelle des sols », et surtout l’article 8 « en cas d’aménagement, les terres excavées seront analysées puis évacuer vers des centres d’élimination ». Or, si la toxicité superficielle du terrain est reconnue, nous devrons engager des frais d’extraction de terres polluées et le coût de cette opération nous semble bien supérieur au moyen inscrit dans le présent budget.

Par ailleurs le dit arrêté prévoit que la totalité des terrains devra être recouverte d’un revêtement minéral ou d’une couche végétale de 50 centimètre d’épaisseur minimal. Cette protection du terrain a-t-elle réellement été effectuée ? Sans quoi aucun aménagement n’est possible. Aussi, au vu des frais annexes qui ne nous semblent pas bien avoir été quantifiés, avons-nous une proposition ? Conscients de l’urgence d’installer les agents dans de nouveaux locaux adaptés, nous proposons la rénovation des écuries situées dans le parc de l’hôtel de ville et des bâtiments annexes. Ce projet pourrait être envisagé pour un coût financier moindre. De plus, cela maintiendrait la présence de services publics dans le village.

Concernant les recettes de fonctionnement : Nous ne pouvons pas cautionner la baisse des dotations de l’État annoncée. Cette baisse d’autant plus contradictoire que les études démontrent qu’un euro de moins dans le fonctionnement, c’est 10 euros de moins dans l’investissement.

En premier lieu, nous ne pouvons pas exonérer Monsieur SARKOZY et ses amis, qui ont privé les collectivités de ressources fiscales avec la suppression de la taxe professionnelle et la création d’une dotation de compensation non actualisable. Cette décision a été justifiée pour libérer l’investissement des entreprises et inciter la création d’emplois. Je crois que l’on peut apprécier le résultat.

En second lieu, le gouvernement de Monsieur Hollande baisse des dotations de fonctionnement accordées aux collectivités. Décision justifiée par la volonté de réduire les déficits publics de l’État. Mais il est faux d’annoncer que les 11,7 Milliards d’euros que l’on prend aux collectivités territoriales servent à rembourser le déficit des comptes publics. En réalité, il s’agit de la participation des collectivités territoriales pour supporter le poids des aides accordées aux entreprises à hauteur d’un montant de 40 Milliards.

Tout cela, bien sûr pour essayer de relancer l’emploi. Or, nous ne pouvons que constater l’échec de création d’emplois.

Nous redisons que ce n’est pas en répondant aux sirènes du patronat que nous sortirons le pays de la crise, c’est bien là notre désaccord fondamental avec la politique économique du gouvernement !

Concernant les subventions accordées par les collectivités que sont le département ou la région, nous avons de réelles inquiétudes au vu des discours tenus et des orientations prises. Depuis mars 2011, le conseil départemental du Val d’Oise n’a pas cessé de prendre des mesures contre les jeunes et leurs familles. Ces choix politiques, qui se traduisent notamment par une hausse du prix de la carte Imagine’R pour les lycéens, de l’augmentation des tarifs de la restauration pour les collégiens et de la suppression des aides pour les crèches, ont des conséquences sur la vie quotidienne des habitants de notre département.

Ces désengagements et ces augmentations sont disproportionnés et injustifiés. Ils pénalisent directement les familles et les jeunes notamment les plus modestes et les plus fragiles.

Quant à la région, nous le savons, les priorités de Mme Pécresse ne sont pas les collectivités dont les habitants sont socialement les plus défavorisés, ni la protection de la jeunesse, puisqu’un de ses premiers gestes a été de ne pas renouveler la subvention annuelle du service téléphonique "Jeunes violences écoute".

C’est pourquoi, les élus du groupe Front de Gauche ont décidé de s’abstenir sur le chapitre 74, afin de marquer leur désapprobation vis-à-vis de ces orientations qu’elles soient issues du gouvernement socialiste ou qu’elles proviennent du parti « Les Républicains » de M. Marques."

Déclaration de Pascal Videcoq pour le groupe des élus Front de Gauche lors du conseil municipal du jeudi 31 mars dernier